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La médiation

La médiation vise le règlement pré- ou extrajudiciaire d'un conflit. Le terme ‚médiation‘ n'est pas défini par la loi et peut revêtir, selon le contexte culturel, diverses significations.

La médiation en Suisse

Lors de la médiation, les parties sont accompagnées et soutenues par des médiateurs/médiatrices formés/ées et expérimentés/ées. La procédure a pour but de trouver une solution amiable, équitable et si possible juridiquement contraignante. Il est important que la solution ne soit pas proposée par des tiers (tribunaux, avocats ou médiateurs), mais qu'elle soit élaborée (avec le soutien des médiateurs) par les personnes concernées elles-mêmes.

La médiation repose sur une démarche volontaire et se déroule dans un cadre confidentiel. Les parties doivent pouvoir parler ouvertement des points litigieux sans avoir à craindre des conséquences juridiques. Il est donc primordial qu'un rapport de confiance entre les parties et le médiateur puisse être établi. Les professionnels sont tenus d'observer le secret absolu, ils ne sont autorisés de transmettre d'éventuelles informations qu'avec le consentement formel des personnes concernéess. Par ailleurs, les médiateurs ne sont pas habilités à témoigner devant un tribunal.

Pourquoi une médiation ?

Les conventions internationales sur la protection des enfants (CLaH 61 CLaH 80, CLaH 96) ne s'appliquent pas dans tous les pays et ne fonctionnent pas toujours de manière satisfaisante dans les Etats contractants. Aussi, il n'est pas toujours possible de pouvoir compter sur un cadre juridique commun dans une situation de conflit familial transnational et d'autres modes de résolution de conflits s’imposent. La médiation est très appropriée dans de telles situations, non seulement parce qu'elle tend à trouver une solution amiable – mais également parce que la médiation a sa place dans de nombreuses cultures comme procédure ayant prouvé sa capacité de désamorcer des conflits, même si elle n'est pas toujours utilisée de la même manière.

Une médiation permet de restaurer le dialogue, mais aussi de négocier et d'évaluer de nouveaux cas de figure.

La médiation dans un conflit familial

Lors d'une séparation, les médiateurs familiaux aident les parents à trouver des solutions par rapport aux points suivants :

  • Séparation du couple, sans perdre le rôle de la mère et du père – car votre enfant a besoin de ses deux parents, même après leur séparation
  • Votre enfant ne doit pas souffrir de la séparation – c'est pour cela que ses intérêts sont toujours placés au centre d'une médiation
  • En tant que père/mère, vous devez avoir la possibilité de prendre part aux moments importants de la vie de votre enfant
  • Les médiateurs familiaux vous soutiennent dans l'élaboration de solutions équitables et dans l'organisation raisonnable des contacts et du droit de visite
  • Des médiateurs culturels ou d'autres professionnels peuvent intervenir pendant la médiation, lorsque les deux parents le souhaitent
  • Les grands-parents et d'autres membres de la famille jouant un rôle important dans la vie de votre enfant peuvent également participer à la procédure de médiation, et aussi
  • les enfants eux-mêmes, de manière ponctuelle– pour autant qu'ils le souhaitent et qu'ils soient en âge de le faire
  • Lorsque cela n'est pas possible, vous-même pouvez soulever d'autres questions importantes à vos yeux au sujet de l'éducation de votre fils ou votre fille 

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Que peut apporter une médiation à votre enfant ?  

En règle générale, une solution est trouvée plus rapidement dans le cadre d'une médiation qu'au cours d'une procédure judiciaire, ce qui est conforme à l'intérêt de l'enfant. Ce dernier fait concrètement l'expérience que même après leur séparation, ses parents réussissent toujours à communiquer et qu'ils se soucient ensemble de son bien-être.

Quelle place pour l'enfant dans la médiation ?  

Il existe plusieurs façons d'impliquer l'enfant dans la médiation : d'une manière directe, il peut apporter son point de vue lors d'un entretien avec le médiateur, seul ou en présence des parents. Il peut aussi être impliqué de manière indirecte, par le biais d'un/e pédopsychiatre, qui « représente » l'enfant et décrit sa façon de voir la situation. Pendant toute la procédure, le médiateur veille à replacer les intérêts de l'enfant au centre de la médiation et lui accorde ainsi une place symbolique importante.

Nos expériences avec la médiation

Notre expérience nous démontre qu'une médiation - en tant qu'espace de communication directe entre les parents - est presque toujours profitable autant aux enfants concernés qu'aux parents. Plus elle est engagée tôt, c'est-à-dire avant que le conflit ne durcisse ou qu'une longue procédure judiciaire ne soit en cours, plus grandes sont ses chances de réussite.

Quelles sont les particularités d'une médiation dans des situations d'enlèvement international d'enfant ?

Plusieurs facteurs rendent une médiation particulièrement complexe lorsqu'elle est engagée dans une situation d'enlèvement international d'enfant, avec une base juridique généralement plus compliquée, car soumise à des systèmes judiciaires concurrents et au droit international supérieur. De plus, au vu de la distance géographique entre les parents, il est parfois nécessaire d’utiliser des plateformes de communication virtuelle (p.ex. la médiation via Skype) ainsi que des dispositifs de médiation hybride comme la co-médiation ou la « médiation ennavette ».  

Que coûte une médiation ?

Le coût d'une médiation dépend de ses modalités. Menée dans le cadre de la LF-EEA, une médiation peut être partiellement prise en charge par les pouvoirs publics, tout comme la médiation ordonnée en vertu de l'article 314 CC, dont le coût est co-financé dans certains cantons. Dans de nombreuses autres situations cependant, les parents doivent eux-mêmes financer les dépenses liées à la médiation, dont le tarif horaire est généralement bien moindre que les honoraires d'un avocat. Des études indépendantes ont démontré que comparée à la voie judiciaire, la médiation obtient presque toujours de meilleurs résultats, est moins onéreuse et plus à même de représenter les intérêts de l’enfant.